La livraison internationale hors UE : une démarche spécifique
Envoyer un colis à l'intérieur de l'Union Européenne est relativement simple grâce à la libre circulation des marchandises. En revanche, dès que vous expédiez hors de l'UE — vers les États-Unis, le Canada, le Maroc, le Japon ou tout autre pays tiers — des formalités douanières obligatoires entrent en jeu. Les ignorer peut entraîner des retards, des blocages en douane ou le renvoi du colis.
Les documents douaniers indispensables
La déclaration douanière CN22 ou CN23
Ces formulaires internationaux, fournis par La Poste et la plupart des transporteurs, décrivent le contenu du colis :
- CN22 : Pour les colis dont la valeur est inférieure à 300 DTS (environ 370 €). Format simplifié, souvent autocollant.
- CN23 : Obligatoire au-delà de 300 DTS. Plus détaillé, il doit être accompagné d'une copie de facture.
La facture commerciale
Pour les envois à titre commercial, une facture commerciale en plusieurs exemplaires est nécessaire. Elle doit indiquer : la nature des marchandises, leur valeur unitaire et totale, le pays d'origine et les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire.
Le code HS (Harmonized System)
Le code HS est un code de classification internationale qui identifie la nature de la marchandise. Il est de plus en plus exigé, notamment pour les envois vers le Royaume-Uni depuis le Brexit. Vous pouvez trouver le code correspondant à vos produits sur le site des douanes françaises.
Ce qu'il faut déclarer et comment
Vous devez décrire avec précision le contenu de votre colis. Évitez les descriptions vagues comme "cadeau" ou "marchandise". Préférez des descriptions claires : "livre de poche en français", "t-shirt en coton taille M", "câble USB de recharge".
La valeur déclarée doit être la valeur réelle de l'article. Sous-déclarer intentionnellement une valeur est une fraude douanière passible de sanctions.
Droits de douane et taxes à l'importation
Les droits de douane sont à la charge du destinataire dans la plupart des cas (sauf si vous avez choisi une option "DDP" — Delivery Duty Paid). Ces taxes varient selon :
- Le pays de destination
- La nature de la marchandise (code HS)
- La valeur déclarée
À titre d'exemple, aux États-Unis, les colis d'une valeur inférieure à 800 USD entrent généralement en franchise de droits. Au Canada, le seuil est de 20 CAD pour les envois commerciaux.
Les objets interdits ou soumis à restrictions
Certaines catégories de produits sont soumises à des restrictions strictes à l'international :
- Aliments et produits agricoles : Souvent soumis à phytosanitaire (ex. fruits frais vers USA)
- Médicaments : Réglementation très stricte, ordonnance parfois nécessaire
- Cosmétiques contenant certains ingrédients : Contrôle selon la composition
- Tabac et alcool : Quantités limitées, taxes spécifiques
- Matières dangereuses : Transport aérien soumis à réglementation IATA
Conseils pratiques pour un envoi international réussi
- Renseignez-vous sur les restrictions du pays de destination avant d'envoyer.
- Conservez une copie de tous les documents : déclaration douanière, facture, reçu d'expédition.
- Choisissez un transporteur avec une bonne couverture internationale (DHL, UPS, FedEx sont des références).
- Souscrivez une assurance pour les colis de valeur : les remboursements sans assurance sont souvent plafonnés.
- Prévoyez des délais supplémentaires : le passage en douane peut ajouter 1 à 5 jours ouvrés selon le pays.